French translation for "novation contract"

contrat subsidiaire (contrat utilisé comme substitut du contrat d'origine)

Related Translations:

novation:  n. novation, remplacement d'un engagement par un autre

contract:  n. contrat, accordv. contracter (une obligation); recevoir; rétrécir, resserrer; se rétrécir

contracted:  adj. réduit, contracté, rendre plus petit en taille ou en volume, restreint; condensé, abrégé; limité

contracting:  n. fait de contracter un accord; fait de contracter (une maladie); contraction

pre contract:  avant contrat, pré-contrat (période qui suit les discussions d'ouverture après signature du contrat)

conditional contract:  contrat conditionnel (contrat où sont signalées les conditions, de rupture, de maladie, etc...)

contracting party:  un contractant (l'une des partie dans un contrat)

social contract:  convention sociale (accord oral entre des personnes concernant les comportements mutuels en société)

unilateral contract:  contrat unilatéral (contrat en faveur d'une seule partie)

unenforceable contract:  un contrat inapplicable (contrat où l'on ne peut pas obliger les deux parties à remplir leur conditions)

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